Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00268
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00268
- N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER N° de minute : 24/00328 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Sandra MOUSSAFIR + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanisl
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00268
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00268
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [P] [G] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00268
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2SB Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [4] [Adresse 1] C/ [N] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00268
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKE DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Présente DEFENDERESSE : CPAM DE L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00268
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5EY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00268
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[Y] Mme [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6Y N° MINUTE : 24/008 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIP MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au b
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 5 mai 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/415) N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEY (N° RG 22/02316) 18 copies COPIE délivrée le18/03/2024 àla SCP AVOCA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00268
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00268
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR37 Numéro de minute : 24/00140 S.A.R.L. CASA CONCEPT Représentant : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 C/ Société CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00268
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7YL DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK2 - M. LE PREFET D
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