Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00052 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00052

    Du 31 mai 2024 50B SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQX [R] [M], [F] [V] épouse [M] C/ S.A.R.L. COFIPROM - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LOURME Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb1206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00052

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cdd07d032eddb0492e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00052

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00052

    - N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG5 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG5 N° de minute : 24/00298 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Clotilde BREMOND + dossier Me Jean-Philippe PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00052

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00052

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOU DEMANDERESSE : S.A.S. AB TRADING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hubert MOREAU, avocat au barreau de PARIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e567b6231d697d1f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00052

    Du 06 mai 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5X [J] [U] C/ S.A.R.L. YPOCAMP CARABITA 33, Société RAPIDO - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GILET - FE délivrée à Me Patrick BELAUD Me CHASTRES Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf648d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00052

    Pôle social - N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUNT Minute : 24/418 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a53d94801f110a55579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66390793d94801f110a46521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00052

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVG Minute n°: 24/01277 S.C.I. 203 PARIS NOISY Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L. KONOWA ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315e19f939ca6242b852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00052

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJF N° minute : 24/00771 Monsieur [K] [D] [Y] Représentant : Me NAWAL KACI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1163 C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6012d1b80eb743b0d2a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/313 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOM 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66158322db5098996d5a442b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00052

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/00052

    RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KV5P 50D c par le RPVA le à Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney LEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd16b5f33015ad020ae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNM Minute : 24/00165 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd585819597271e33d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00052

    TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00052 N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5FA Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 8 mars 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef57ec790a24340deac366
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00052

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/02/2024 à : - la S.C.I. AMONINVEST - la S.A.R.L. AMS RENOV Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6Q N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb682a47d1f8c9dd70811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00052

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1