Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01005
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 250 N° RG 23/01005 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURM [C] [I] C/ [A] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01005
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJF N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2023 du BA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01005
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01005
Ordonnance N° 85 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DS Juge des libertés et de la détention de NÎMES 05 octobre 2023 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01005
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/11865 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1005 DU 3 octobre 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01005
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1012 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 septembre à 16h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01005
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BW N° de Minute : 1011 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [I] [S] né le 09 Juillet 1994 à [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01005
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/01005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/296 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY74 Jugement (N° 21/00360) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01005
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01005
N° RG 23/01005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01005
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01005 - N° Portalis 35
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