Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/70 N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZB Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00777 APPELANT Monsieur [J] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00073
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/331 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIS Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [P], [L] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00073
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBM JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [F] [W] M. [I] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00073
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00073
MINUTE N° 155/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBED [D] [W] C/ S.A.S. FAMILLY FOOD Grosse(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le Copie(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Mai deux mil v
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Ordonnance sur requête n° 24/00073 (Fond) : RG 24/05852 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00073
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00073
Ordonnance n° 24/00122 09 avril 2024 ---------------------------- RG n° 24/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3J --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2023 F22/00723 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUP4 Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUI ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_riom n° 24/00073
CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRQ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00073
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 24/00073
ORDONNANCE N°73 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7V Monsieur [Y] [N] C/ S.C.I. [3] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE 21 FEVRIER 2024 ENTRE Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00073
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°73, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Q4 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00073
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [O] [S] 16 Rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00073
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLL O R D O N N A N C E N° 2024 - 75 du 27 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPK [L] [W] C/ S.A.R.L. SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00073
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00073
Ordonnance n°78 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG7 J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [J] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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