Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00118
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00118
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00118
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3J ORDONNANCE Le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00118
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00118
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBU 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00118
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOY NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Caisse CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00118
CA Rennes, 25 mars 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/64 N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00118
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 20 décembre 2023 RG 2021004347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTD APPELANT(S) : S.A.S. STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°118, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00118 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFC O R D O N N A N C E N° 2024 - 121 du 19 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00118
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00118
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00118
Ordonnance N°123 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWT J.L.D. NIMES 07 février 2024 [V] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00118
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00040 Dossier RG n° 24/00118 - n° Portalis DBVS-V-B7I-GC6Q joint au dossier RG n° 23/02405 - n° Portalis DBVS-V-B7H-GCTJ Madame [E] [H] épouse [N] Représentant : Me François R
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00118
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/119 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7F3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00118 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOVG Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00118
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZV - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPO N° de Minute : 116 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 03 Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00118
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYG MINUT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles