Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01096
CA Angers, 4 juin 2024, RG 23/01096
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXF Jugement du 30 Mars 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER n° RG 16/515 Arrêt du 15 Juin 2021 COUR D'APPEL DE RENNES n° RG 18/2443 Arrêt du 15 Mars 2023 COUR DE CASSA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01096
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01096
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFT5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00476 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01096
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/01096
- N° RG 23/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 15 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD N° de minute : 24/00294 Copie Conforme délivrée le : à : Me Maria isabel CALCADA Me Frédéric JEANGIRARD ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01096
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01096
Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUWV S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [F] Expéditions délivrées à : Me DECLERCQ FE délivrée à : Me DECLERCQ Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01096
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CD Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CD N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01096
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE CO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01096
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2D Code NAC : 70E DEMANDERESSE Madame [N] [J] [D] épouse [T] née le 17 Novembre 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP4X Minute : 24/00141 Association FREHA Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01096 N° Portalis DB3S-W-B7H-X7KL Minute : 228/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01096
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO3 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00096 [H] C/ [U] [Y] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01096
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/01096
ARRET DU 24 Novembre 2023 N° 1728/23 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBL4 IF/AA rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 26/05/2023 RG 21/00912 Arret 783/23 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01096
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6J S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 03 décembre 2020 [RG N° 11-20-0001] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01096
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Novembre 2023 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA4N ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01096
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01096
08/11/2023 ARRÊT N°594/2023 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKH EV/MB Décision déférée du 14 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11-22-244) [D] [C] [Z] [H] [J] [X] épouse [H] C/ SIP [Localité 47] [Adresse 42] CAF DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01096
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01096
N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZU C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01096
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01096 Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230190 S.A.R.L. DWB [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01096
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1096 Rôle N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW5A Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01096
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZS N° de Minute : 1101 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01096
CA Pau, 21 juin 2023, RG 23/01096
CF/CD Numéro 23/02149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAF Affaire : [H] [M] C/ SA LLOYD'S LONDRES CPAM DES HAUTES-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01096
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOU APPELANT : M. [V] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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