Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01209
TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDD - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01209
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [U] MDMPH RHONE Une copie certifiée conforme au dossier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01209
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01209
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOP N° de Minute : 24/1171 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01209
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01209
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JTX N° MINUTE : 24/00096 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01209
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01209
N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01209
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01209 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01209
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 05 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO6X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 2024F1
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