Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00346
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMN3 Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL SOCIAL AND COM', représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès quali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00346
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JV Code NAC : 70Z AFFAIRE : [W] [Z], [J] [N] C/ [S] [M], [F] [B] épouse [M], S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS LTDTP DEMANDEURS Madame [W] [Z] née le 29 Juin 1973
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00346
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 355 du 13 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00346
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 mai 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6C - Minute n°24/00362 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 25 avril 2024, A l'au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00346
CA Nîmes, 18 avr. 2024, RG 24/00346
Ordonnance N°336 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEX J.L.D. [Localité 2] 17 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2024 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller en char
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00346
CA Basse-Terre, 3 avr. 2024, RG 24/00346
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 avril 2024 RG : 24/00346 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ROUSSEAU Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00346
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/347 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mars 2024 à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00346
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 N° 2024/00346 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7J Copie conforme délivrée le 14 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00346
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKN - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00346
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLGA N° de Minute : 339 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 11 Février 1981 à [Localité 1] - ALGERIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NST Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE HUMAINE/FORFAIT SURDITE), REJET MENTION BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00346
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [O], vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00346
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD3 N° de minute : 27/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00346
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00346 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNW Minute : 24/00033 JUGEMENT Du 10 Janvier 2024 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Ma
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