Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00215
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/00215
ARRET N°508 CPAM DE L'OISE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUM - N° registre 1ère instance : 22/00160 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00215
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00215
JG/ND Numéro 24/1651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [U] C/ [X] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00215
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00215
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 86 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00215 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er février 2023 - secti
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00215
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00215
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBM VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00777
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00215
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIU AFFAIRE : [B] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00215
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00215
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00215 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00215
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00215 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IV3U DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG:21/01553 [E] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00215
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00215
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQC Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 30 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 12 Septembre 2023 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00215
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJL Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01371 OR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00215
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00215
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 26 janvier 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00215
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 23/00215
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 20 Janvier 2023 Appelants M. [F] [C], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00215
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00215
N° R.G. Cour : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lydie SOALLA substituant Me Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00215
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/00215
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUY ORDONNANCE Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00215
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2V S.A.R.L. SARL DAVITOM C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00215
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00215
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00215 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00215
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00215
N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3S Date de Saisine : 13 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00215
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°215, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00215
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 97/2023 - N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00215
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6X O R D O N N A N C E N° 2023 - 215 du SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [N] né le 06 Septembre 1987 à LFARSSI de nationalité Mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00215
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00215
Ordonnance N° 18 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPQ Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 février 2023 [X] C/ CHU [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS
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