Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00308
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HG Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 10 Décembre 1966 à [Localité 12] ([Localité 12]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00308
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00308
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2R DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] BP 645 [Localité 2] Représentée par Mme [N] [S],
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00308
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3K6 Notifiée le : Expédition à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, vestiaire : 667 Me Aissia SEGHIR, vestiaire : 3514 Copie à : Médiateur Parties ORDONNA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00308
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVE S.C.I. FREDEPATOU C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à selarl MILANI-WIART Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00308
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCR JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00308
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00308
- N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFO Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFO N° de minute : 24/00320 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Audrey TAMBORINI + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Valerie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00308
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00308
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00308
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZW ============== ordonnance N° du 17 Mai 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZW ============== Société SCCV LES AIGUILLES DE BAVELA C/ [D] [G], [V] [T], [I] [E], [Y] [T], [X] [F], [S] [T], [B] [N], [P] [C], [K] [A] Copie ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKP Minute : 24/168 SDC de l’ensemble immobilier “PICASSO 4" sis [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00308
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLD N° Minute : 24/00191 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [L] [F], vice-pré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00308
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 24/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAB Date du Recours : 10 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 21/11/2023 Concernant le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles