Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00619
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDZ S.A.S.U. G7 SAVOIE Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00619
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/619 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNANN Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca other ca_riom n° 24/00619
CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 02 Mai 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFD ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00619
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 76/2024 RG N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZZ Affaire : S.E.L.A.R.L. ADVENTIS Représentant : Me Armand JAGOT-LACOUSSIERE, avocat au barreau de TOURS APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00619
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHO N° de Minute : 611 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] [H] alias [Y] [S] né le 01 mai 1991 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00619
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXH joint au dossier 23/6159 Mme [Z] [Y] [F] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00619
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00619 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 24/00619
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDQ Du 02 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00619
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00619
N°RG 24/00619 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUO Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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