Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEN ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00032
TJ Saint-Etienne, 3 juin 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IECN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET juge du Tribunal Judiciaire assistée de Madame Gisèle LAUVERN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00032
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCA AFFAIRE : [N]-[S] C/ [M], [V], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUZ MINUTE N° : 24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00032
CA Limoges, 7 mai 2024, RG 24/00032
N° 16 DOSSIER: N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7Q COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 07 Mai 2024 à 14 heures [P] [F] Madame Magalie ARQUIE, Conseillère en charge du secrétariat général de la première présidence, spécialement déléguée par le Premier Président de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00032
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00032
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXN2 54G c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00032
CA Riom, 28 avr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE [F] [O] / CENTRE HOSPITALIER [7] N° 28 Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00032
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00032
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLK N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCM S.A.S. MOUGEL IMMOBILIER ORPI C/ [O] [S] [W] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Hélène MARTEL COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHV Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV7 [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [L] [V] MINISTERE PUBLIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 mars 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS65 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Me HOARAU Jacques Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00032
CA Besançon, 22 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAH Ordonnance N° 24/ du 22 Mars 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/32 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPS Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/353 APPELANT Madame [Z] [H] V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/32 Chambre 1-2 RG 24/2987 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée par Maître Marion Girard, avocat à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00032
Du 08 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDX S.A. ERILIA C/ [L] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RIVIERE Le 08/03/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKK Code NAC : 54G DEMANDERESSE CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 334 336 450, dont le siège social est [Adresse 42], prise en la per
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