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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00243

    CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Juin 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKZ Appelants M. [V] [M] [X], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau d'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00243

    CA Rennes, 8 juin 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88ff63d990008817ed9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00243

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00243

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00243

    MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH2Q AFFAIRE :[Y] [K] C/ S.A.S.U. STARTING FIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDA Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [B] [N] JUGEMENT Après d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00243

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00243

    Pôle social - N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FC Copies certifiées conformes  et délivrées, le : à : - [E] [W], [I] [W], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00243

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/00089 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00243

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00243

    - N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORI Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORI N° de minute : 24/00303 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Tania MANDE Me François MEURIN + dossier Régie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01463 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f794ff05552387a90b55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00243

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGZ Minute : 24/00225 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5fc1dca99f26392b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00243

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y55D AFFAIRE :S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. L’ESSENTIEL - SANTE NATURELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Hen

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00243

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23U Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV MORAINVILLIERS GRANDE RUE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 853 647 477, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a7d94801f110a59ec7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00243

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUR MI : 23/00000939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K5 MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PK DEVELOPPEMENT & CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb63
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00243

    CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3H O R D O N N A N C E N° 2024 - 250 du 29 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b99dc36bf100093a9cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00243

    CA Bourges, 26 mars 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 27 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES en date du 16 février 2024 (formation de départage) N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43090740db0008fa92cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00243

    CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00243

    Ordonnance n° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEEP J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f243e72700089abd0a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00243

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00243

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWX2 Epoux [N] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8971043785a0593a51e97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEK Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. MALABAILA & ARDUINO FRANCE Représentant : Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e455ae9c20008433962
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00243

    CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/244 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6dfb3d220008524926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1