Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00118
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUY3 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [Z] [V] épouse [K] M. [B] [K] Vos Réf. : Débiteurs : [Z] [K] [B] [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJ2 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Myriam BEZZAZI l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00118
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBS [U] [H] C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Pierre CUISINIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00118
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00118
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJW N° minute : 24/01225 Monsieur [P] [I] Représentant : Me Jean -Louis MACOUILLARD, avocat au barreau de CARCASSONNE, vestiaire : non comparant C/ Commune [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00118
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00118
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00118
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBU 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00118
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOY NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Caisse CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00118
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZV - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00118
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYG MINUT
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