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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00416

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3RG JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. VILLA RODIN C/ Mme [X] [R] M. [N] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1584b8175b325ea9159c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00416

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00416

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32U CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : S.A. AIR FRANCE C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66823308db0e5f3614d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00416

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3R2 S.A. ADOMA C/ [E] [W] [B] - Expéditions délivrées à M. [E] [W] [B] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00416

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [U] épouse [W] Monsieur [C] [U] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbd42439575e2f7dfe6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00416

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6M N° minute : 24/ du 28 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3dfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00416

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me DE HAUT DE SIGY Le ............................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00416 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXH Minute : 24/00235 Copie délivrée à : - Me LE YAAGOUBI - M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4L N° Minute : 24/00251 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00416

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f11b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1