Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02519
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/02519
AB/SB Numéro 24/02026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02182
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/02182
SF/CD Numéro 24/02023 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJBT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [H], [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01661
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/01661
SF/SH Numéro 24/02025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTO Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01152
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/01152
PhD/ND Numéro 24/2013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00686
CF/SH Numéro 24/02016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Affaire : S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. AMELO S.A.S. GROUPE DANIEL S.C.O.P. S.A.R.L. IMPRIMERIE DU LABOURD S.A.R.L. L'ODYS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00583
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00583
CF/CD Numéro 24/02015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWK Affaire : [K] [N] [F] C/ [B] [O] [J] [X] [T] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00207
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00207
CF/CD Numéro 24/02017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQJ Affaire : SAS VANDEL SA ALLIANZ IARD C/ SAS DEUTZ FRANCE SA [O] ENVIRONNEMENT GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02773
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02773
JG/ND Numéro 24/2012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4F Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.C.O.P. S.A.R.L. LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02589
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02589
JG/ND Numéro 24/2011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.C. CAISSE DE CR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02485
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02485
JG/ND Numéro 24/2010 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Y] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01693
CA Pau, 16 juin 2024, RG 24/01693
N°24/2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00309
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00309
PS/SB Numéro 24/1987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03015
CA Pau, 13 juin 2024, RG 23/03015
N°24/01978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7F Affaire : [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00071
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00071
N°24/01979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFH Affaire : [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00087
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00087
N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01670
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01670
N°24/01991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01061
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01061
N°24/01977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 10] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00773
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00773
N°24/01976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00763
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00763
N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02144
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02144
TP/SB Numéro 24/1986 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II5Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Fondation [7]
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