Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHES ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 Juin 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLE S.C.I. PATRICOM 2 C/ S.A.S. AU PETIT MITRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00037
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00037
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4D Enrôlement du 04 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 05 Juin 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00037
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00037
ARRET N° ASSOCIATION DES COMMUNAUTÉS EMMAUS (ACE) C/ [B] copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me TORDJMAN Me ROGER EG/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00037
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00037
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00037
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5O N° MINUTE : 42 APPELANT Mme [T] [P] née le 13 Mars 1972 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50/24 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZS Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03314 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUVEA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00037
CA Besançon, 12 avr. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFZ Ordonnance N° 24/ du 12 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00037
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 24/00037
ORDONNANCE N° du 11/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCI Monsieur [I] [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE EPSMA [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00037
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJJ AFFAIRE : [M], [R] C/ S.A.S. [Adresse 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00037
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 24/00037
RÉFÉRÉ N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYJ ----------------------- [Y] [O] [H] c/ [G] [E], [I] [E] ----------------------- DU 04 AVRIL 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00037 Rôle N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAY [E] [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00037
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGX RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Pierre REUNION, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00630
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00037
CA Bastia, 25 mars 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précèd
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00037
Toulouse le 22 Mars 2024 CA - CIVIL -HO -N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQE Recours Hospitalisation MME [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (TUNISIE) Références à rappeler : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQE - Hospitalisations Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/03217- N° Portalis DBVB-V-B71-BMW5Y Ordonnance N° 2024/0037 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00037
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 3] MARS 2024 R.G : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURO Décision déférée à la Cour : APPELANTE : S.A.S.U. LEGALPROTECH-AVOCATS, prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037
CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00037
N° 24/818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00037
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00037
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMO ORDONNANCE Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00037
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°37, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNH Décision déférée
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