Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00066
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00066
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIK DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00066
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 69/24 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJU Décision déférée du 26 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03016 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. EGIDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Monsieur [D] [O] ; Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBX N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'I
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/66 Rôle N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOL LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ [F] [P] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [9] PROCUREUR GENERAL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00066
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLV Appelant M. [I] [L] n
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00066
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/67 N° N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQA Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/121 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05592- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6XK Ordonnance N° 2024/0066 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier
-
ca other ca_lyon n° 24/00066
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMML Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [T] EPOUSE [R] Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3V N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00066
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPL Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00066
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3S4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 7] [Localité 4] / France représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00066
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00066
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGB ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5Y Code NAC : 54G DEMANDERESSES S.A.S. STEEN REHAB, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 902.176.338, dont le siège social est situé [Adresse 38], est prise en la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/024 Rôle N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZJ [N] [U] [B] ÉPOUSE [G] C/ [E] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Val
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00066
CA Bourges, 2 mars 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2024 N° 4 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV6 Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00066
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°66, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00066
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/6 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00066
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEB ETRANG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles