Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00055
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00055
1ère Chambre ARRÊT N°190 N° RG 24/00055 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQJ (Réf 1ère instance : 22/00629) M. [X] Mme [P] [KJ] épouse [RD] C/ Mme [Z] [R] [UH] [H] veuve [C] Mme [Y] [GE] [G] [C] épouse [V] M. [B] [U] [TU] [C] Mme [GE] [NN] [C] épouse [A] M. [GS] [S] [M] [C] M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00055
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00055
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUP Du 14 Juin 2024 MINUTE N°24/00222 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUIL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00055
CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2V Ordonnance N° 24/ du 13 Juin 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformém
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKB 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00055
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00055
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00055
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ3 Association GROUPE SOS SOLIDARITES CADA SOS [Localité 5] C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00055
CA Reims, 30 mai 2024, RG 24/00055
ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2R Madame [T] [S] C/ EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJZ N° minute : 24/01143 CPAM DE HAUTS DE SEINE représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [C] [V] non comparant ORDONN
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00055
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00055 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSL AFFAIRE : Syndic. de copro. 13 rue Kleber 13003 MARSEILLE C/ M. [K] [C] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 CO
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00055
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00055
RÉFÉRÉ N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXM7 ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [Y] [D] épouse [H] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00055
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXU Minute n° AFFAIRE : [J] [U] épouse [C] / Société BNP PERSONAL FINANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00055
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00055
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFS3 Enrôlement du 20 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 16 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 055 Rôle N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JH [X] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] MONSIEUR LE PROCUREUR G
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00055
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/55 N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFI3 Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00624 APPELANT Monsieur [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00055
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demand
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04721- N° Portalis DBVB-V-B71-BM35Z Ordonnance N° 2024/0055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNV Minute : 24/00234 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00055
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQI Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/0017
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00055
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles