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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00020 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00020

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF37 N°MINUTE : 24/223 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e482ab0fcaf190f557d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00020

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00020

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / S.C.I. NAYA N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWH N° 24/00126 Du 13 Juin 2024 Gros

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00020

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSF 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03a6e764f0738ac2f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00020

    TJ 69123, 10 juin 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Expropriation N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOVL ORDONNANCE Ordonnance du : 10 juin 2024 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier : la METROPOLE DE [Localité 3] C/ [V] [H] [B] Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation po

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UC MINUTE : 2024/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXEJ AFFAIRE :S.C.I. FBOC, S.A.S. LA COMPAGNIE FINANCIERE DE L’OPERA C/ [P] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] ENTREPRISE, S.A.R.L.U. OLIMPIA SPLENDID FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00020

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00020

    RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXFS 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Expédition délivrée le: à Me DOUGUET Yvanne

    Lire la décision → Vérifier la source 6650dd409d5614ec4f7d8088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560886f76bcc1332c95973
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00020

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00020 N° Portalis DBW3-W-B7I-4POB AFFAIRE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. G.H.T DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bfc40277ce22a2910a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me Ph. LÉCUSSAN - Mme [H] [L] ép. [G] - Me F. GARCIAS Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me F. GARCIAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00020 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c572c3aeb18213968c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU26 Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafbfbb79e8fd3d2f09a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4a43785a0593a30d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00020

    MINUTE: N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZW [V] [H] C/ [C] [X] Le 13/03/2024 - Grosses à SELARL BARDET - copies à TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc354b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES GRANDS VALS C/ S.A.S. EP2R DEMANDERESSE La SCI LES GRANDS VALS, Société Civile Immobilière inscrite au RCS sous le numéro 488 033 572, au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ee6a2c020ac8a95686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00020

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUVH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUI2 Minute : 24/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef546c790a24340deaa58a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00020

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264402fc178212f7f381
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e4c9d5768f5966ed35
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 24/00020 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHE DEMANDEUR M. [S] [U] Monsieur [S] [U], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Etienne MORTAGNE - #D1394 DEFENDEUR M. [P] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac7c9d5768f5969d8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1