Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00070
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00070
N° R.G. Cour : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Coralie PALLEY substituant Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00070
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00070
RÉFÉRÉ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKK ----------------------- [T] [Z], [W] [B], [H] [B] c/ S.C.I. FXCA ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ5 [G] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9] PROCUREUR GENERAL [O] [H] Copie adressée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00070
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/74 N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUF Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00774 APPELANTE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00070
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5T APPELANTE S.C.I. Les Trois Colonnes, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00070
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 24/00070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSR ORDONNANCE Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°70, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00070
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 09/2024 - N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPZD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00070
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00070
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLI O R D O N N A N C E N° 2024 - 72 du 27 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00070
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00070
Ordonnance n° 75 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFE J.L.D. NIMES 23 janvier 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00070
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/72 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6F5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00070 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDV Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4K N° de Minute : 84 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 5] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00070 - N° Portalis
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