Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00089
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYZ [X] [J] [T] [H] S.A.S.U. SCI [Localité 4] VILLA [5] C/ [Z] [V] [R] [K] [I] [O] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00089
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPA Affaire : arrêt au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juillet 2023, enregistrée sous le n°2023 003562 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00089
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXML ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00089
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 24/00089
ARRET N° N° RG 24/00089 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5T Mme [E] [V] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL OASIS SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER SCCV SMUFRI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00089
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JF S.A.R.L. BLANCHISSERIE DRAP NET C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE. [N] [G] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00089
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/39 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00089
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°89, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4L3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00089
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 février 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIJ - Minute n°24/00122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 01 février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSA O R D O N N A N C E N° 2024 - 91 du 02 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00089
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00089
Ordonnance N°95 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOA J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00089
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/88 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6RS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00089
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00089 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5A Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 13 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ7 [V] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00089
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00089 - N° Portalis
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