Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00095
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00095
N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/150) Saisine de la cour : 07 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00095
C4 N° RG 23/00095 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00095
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00095
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00095
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00095 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00095
CA Angers, 12 mars 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKS ordonnance du 09 Janvier 2023 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00659 ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQT SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 octobre 2022 RG :22/02560 S.C.S. VS CAMPINGS FRANCE C/ [M] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00095
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00095
ARRET N°81 CL/KP N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXQ [L]-[K] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00095
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00088 du : 22 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUNB Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de beauvais en date du 07 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00095
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 42/ 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQQ [L] [E] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00095
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AF Enrôlement du 01 Juin 2023 assignation du 31 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 20 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00095
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00095
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 29 Décembre 2022 Appelantes S.A.S. LES PORTES DE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00095
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00095
ORDONNANCE N° 107 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 12 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00095
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00095
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° de Minute :122/23 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMV DEMANDERESSE : S.A.R.L. M2 DÉVELOPPEMENT dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/23 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNM Décision déférée du 13 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/04610 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5S3 AFFAIRE : S.A.S.U. ITHAQUE BTP C/ S.E.L.A.R.L. [S] [M], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ AVIGNON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00095
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00095
ORDONNANCE N° du 26/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMM Monsieur [C] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'[3] DE [Localité 4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00095
RÉFÉRÉ N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKI ----------------------- [F] [X], S.A.R.L. TRAITEUR [X] c/ S.A.S.U. TRAITEUR [X] P.W. ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 28 août 2023, RG 23/00095
N° RG 23/00095 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 18 août 2023, RG 23/00095
N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57T N° Minute : Notification le : 18 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00095
CA Chambéry, 26 juill. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Juillet 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLG Appelant
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