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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00009

    TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 24/00009

    MINUTE N° : 47/2024 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBB4 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] / [Z] [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 JUIN 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00009

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBL [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN &

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0dd0c9a1a2b72ec4b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00009

    TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZD N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00009

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7U DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. REANOVA C/ Société FONCIA [Localité 1] Le Expéditions délivrées à à l’AARPI AVOCATION à la SELARL JURICAB INJONCTION DE PAYER

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00009

    CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 4 JUIN 2024 RG N° : 24/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYO APPELANT M. [K] [I], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [S] [I] Mme [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c056445a086e2bcee0c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00009

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRD5 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00009

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00009

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCO Enrôlement du 18 Janvier 2024 assignation du 08 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 30 Novembre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLU6 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [X] [R] Copie exécutoire déli

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement : N° RG 24/00009 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMM AFFAIRE : S.A.S.U. TEMPO LOCATION C/ S.A.R.L. LEVANT’IN DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bdc40277ce22a29074
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00009

    CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00009

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB52 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. RESTAURANT LA COUR DU LOUVRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d4747cdb000859df99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[9] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSN JUGEMENT Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3d08
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00009

    CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00009

    ORDONNANCE N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d5e8553e0008163c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence “LE SQUARE VICTOR HUGO” - [Adresse 6], Société ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Société CRESCENDO, [R] [S] C/ S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c59a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00009

    CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00009

    N° RG 24/00009 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6E   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 24/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [G] épouse [M] Née le [Date naissance 1] 1970 à VIRE (14500) [Adresse 2] [Localité 4

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00009

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN4 MI : 23/00000501 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a5602e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00009

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE : S.A.S. SIKAFRUI

    Lire la décision → Vérifier la source 663089690316960008413419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/1055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb21e266e89ef11819ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSEU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8721c8a1343b8cd51252
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00009

    CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/00009

    N°24/01360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6S Objet : Recours con

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14dc0f653b0008df2ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HU JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af0c0d3e3fe99cad9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1