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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00583

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00583

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLK N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [W] [B] C/ S.C.I. JEAN ALBERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENTCONTRADICTOIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00583

    CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00583

    CF/CD Numéro 24/02015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWK Affaire : [K] [N] [F] C/ [B] [O] [J] [X] [T] - O R D O N N A N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW53 MI : 23/00001034 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e5370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00583

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW35 Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [T] [X] C/ Monsieur [E], [H], [B] [J] JUGEMENT Après débats à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00583

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GJ N° MINUTE : 2024/41 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00583

    CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 24/00583

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XG Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE M

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00583

    CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00583

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/585 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Mai à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00583

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00583

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OC CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 11 RUE JEAN LURÇAT - 94800 VILLEJUIF, S.A.S. ESPACE TEMPS, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00583

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 583 N° RG 24/00583 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JK Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00583

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00583

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00583 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTC AFFAIRE : [H] [X] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [X] MANDIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f376dc6faf0009588b4b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00583

    CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00583

    1/1 1C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA4 N° MINUTE : 7/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc13c2b82d00086fa378
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00583

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00583

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3S N° de Minute : 572 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 20 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583

    TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2S - M. LE PREFTE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913a43785a0593a4f470
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00583

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MARS 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 4] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a76e2958c07e91d4e26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00583

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2SR N° Minute : 24/00334 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00583

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00583 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3329411f78b0008e3e4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1