Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00087
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00087
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSW Enrôlement du 07 Mai 2024 assignation du 03 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 12 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00087
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00087
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00087
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00087
N° R.G. Cour : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAPPY CASA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault ROULLET de la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Caroline CASTERA-DOST la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/88 N° N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU2 Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/967 APPELANT Madame [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00087
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00087
N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00087
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00087
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6S Société CRISTAL UNION c/ [U] [U] [C] E.U.R.L. ETA [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00087
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00087
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La compagnie d’assurance PACIFICA, d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00087
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00087
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 8],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00087
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01175 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00087
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN RÉPARATION D'UNE OMMISSION MATÉRIELLE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TR Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYE Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RÉSIDENCE « [Adresse 16] » SISE [Adresse 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SICRA ILE-DE-F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00087
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00087
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJS ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00087
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7X S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [L] [H] - Expéditions délivrées à Me VERDIER [R] [H] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00087
CA Bourges, 9 avr. 2024, RG 24/00087
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 N° 14 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTXG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00087
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00087
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSWU S.A.S. LES BAINS D'OR C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Audrey SACC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00087
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/00087
RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVWF 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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