Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00042
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKS N° de minute : 24/439 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7Q S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [B] Le - Expéditions délivrées à Maître Anne-sophie VERDIER - copie délivrée à [V] [B] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00042
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHH N°MINUTE : 24/225 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAW 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00042
MINUTE: N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KH DU 28/05/2024 [T] [K], [X] [K] C/ [H] [O] Grosse le 28/052024 à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Copie le 28/05/2024 à [H] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNG MINUTE N° : 24/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00042
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00042 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [X] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 9
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00042 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IN N° de Minute : 24/00102 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00042
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/37 30/04/2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG74 jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00042
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/00042 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00042
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVY4 N° minute : 24/00743 Madame [P] [D] Représentant : Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0126 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/342 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROJ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. VITADIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V46 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVII Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [K] [U] Madame [I] [G] épou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00042
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4O Association PARME C/ [M] [P] - FE délivrée à Me MAILLET Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRS Code NAC : 61A AFFAIRE : [L], [O] [G], [W] [M] épouse [G] C/ [D] [I] EP. [F], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDEURS Monsieur [L], [O] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00042
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................
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