Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00754
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00754
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00754 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WW DEMANDERESSE : [D] [Z] épouse [N] Non comparante, ni représentée ayant pour avocats Me Sophie MALTET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R 62 et par Me Florence MU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Romain AL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QWO Date du Recours : 01 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA PRISE EN CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3R Minute : 24/00156 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00754
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00754
N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS - RME 70C N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [W] C/ [F] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00754
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKM - M. LE PREFET DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00754
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00754
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWHS Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00754
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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