Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00255
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XH Date de Saisine : 15 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00255
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH6 Minute : 24/00391 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00255
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POUZ DEMANDERESSE S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR [Localité 1] prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00255
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/24 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00255
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFF MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [Z] [S] née le 12 Février 1980 à Bourg-en-Bresse demeurant 164 boulevard de Brou - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00255
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYS Décision déférée
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00255
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Virgile REYNAUD à Maître Joanne REI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00255
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00255
MINUTE N° RG : 24/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIHZ AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 18 Août 2004 à [Localité 4] (21)
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00255
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00255
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 15 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00255
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HR Code NAC : 56C AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A. ORANGE DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00255
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°255, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPM Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00255
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5P N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00255
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 261 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00255
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00255
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00255
Ordonnance N°253 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKV J.L.D. NIMES 21 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00255
CA Toulouse, 4 mars 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/256 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 mars à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00255
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00255 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOW Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVE3 Minute : 24/00133 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 Jugem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles