Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00383
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00383
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6P du 20 Juin 2024 M.I 22/0980 N° de minute 24/00865 affaire : S.C.I. GAIZOU c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Philippe LAVAUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00383
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00383
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LA CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S. E-MOTORS, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. CAR PROTECTION SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00383
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/00383
MINUTE N° 306/24 Copie à - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Nu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00383
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/505 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00383
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJK O R D O N N A N C E N° 2024 - 393 du 03 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00383
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00383
- N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 N° de minute : 24/00343 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Stéphane BULTEZ + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Julien L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00383
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00383
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSVY CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. CREDITS ET FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00383
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GROY NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [B] [L] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00383
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01494 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00383
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00383
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00383
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 Mai 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62G DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SOCIETE OPTIC CARAVELLE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 835 307 349, dont le siège soc
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00383
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00383
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00383
Ordonnance N°370 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXB J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [R] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00383
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/385 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 4 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00383
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYR2 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYR2 Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00383
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me RACHLIN EXPEDITION : Le 23 mai 2024 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDP - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00383
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSA N° de Minute : 369 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 02 Mai 1976 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00383
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00383
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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