Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00975
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00975
- N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPE - Mme [B] [S] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00975
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36VS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00975
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00975
N° RC 24/00975 Minute n° 24/406 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00975
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXN Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 Représentant : Maître Jennifer POIRRET de la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00975
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDA N° de Minute : 959 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 12 Avril 1991 à [Localité 2] - (Algérie) de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00975
TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJG - M. LE PREFET DU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00975
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00975
CF/CD Numéro 24/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZV Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [F] [B], [X] [B] C/ EURL SERRURER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00975
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00975
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2U RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00975
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT joint au dossier N°RG 24/979 Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00975
CA Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00975
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [J] [B] ------------
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00975
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00975
Référés Civils ORDONNANCE N°18 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 Monsieur Fabr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00975
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00975 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00975
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POND Appel contre une décision rendue le 05 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles