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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00081

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00081

    N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [E] épouse [B], née le 07 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00081

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQ7 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZ4 Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Pôle du Recouvr

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00081

    CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/80 N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHST Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/754 APPELANTE Madame [V] [D] [

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00081

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00081 N° Portalis DBW3-W-B7I-425V AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ S.C.I. NLC DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00081

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00081

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23339000068 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OL AFFAIRE : [S] [E] épouse [C] C/ [R] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00081

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGN7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [E] [F], [L] [N] [D] [P] épouse [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] [S] [U] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTHC MI : 22/00000767 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL JURIBAT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00081

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEZ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66425724879c8a875bd44e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00081

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Florence GRACIE DEDIEU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00081 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7U N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00081

    CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00081

    N° 2024/1324 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXF3 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00081

    CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00081

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCE ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c194131100082385b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00081

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/031 Rôle N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTO S.A.S. [3] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00081

    CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00081

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/32 N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99abed1899100080bd0fd
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00081

    CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 24/00081

    ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ÈRE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHT S/appel d'une décisiondu Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 28 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a1b113807d000878b720
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00081

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°81, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4916cb9ed1b0008c66e68
  • ca other ca_metz n° 24/00081

    CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec50
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00081

    CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00081

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNW O R D O N N A N C E N° 2024 - 83 du 31 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47fb1712fc000885e940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1