Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00014
CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00014
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3H-16 S.A.S.U. BIOTOPES CREATION c/ Société SELARL [L] [E] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL TOITVERT-OPTIGREEN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00014
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00014
- N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00578 N° RG 24/00014 - N° PORTALIS DB2Y-W-B7H-CDLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLA Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JAC TRANSACTIONS Représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNT N° MINUTE : 2024/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 113 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCC DECISION AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/32
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00014
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00014
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXBG 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSP NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00014
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPV MINUTE : 2024/00087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00014
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 21 Mai 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00014
CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 28/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEREUR AU RÉFÉRÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 3], pris en la personne de son S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00014
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDRW Minute: CADUCITÉ S.D.C. RESIDENCE BONJOUR SIS [Adresse 1] REPRESENTE SYNDIC BENEVOLE MR [G] [W] C/ [R] [L], [X] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme L. [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPO N° de MIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00014
TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYQG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : La S.A. SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00014
CA Pau, 24 avr. 2024, RG 24/00014
N°24/01423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2M4 Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00014
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 24 juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS GMTP 76 [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00014
CA Bastia, 16 avr. 2024, RG 24/00014
ORDONNANCE N° 21 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/14 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIBA S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE-AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00014
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM2 M. [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, président d
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