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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00260

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXG3 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [T] né le 29 Novembre 1988 à SAINT CLAUDE (39200) demeurant 11 Route de Neuville - 01250 VILLEREVERSURE DEMANDEUR, re

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb93
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00260

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00260

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. A sis [Adresse 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fcd07d032eddae98e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00260

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00260

    DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE5 CODE NAC : 74D Madame [F] [W] Monsieur [U] [E] Madame [G] [N] C/ Monsieur [V] [I] Madame [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00260

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQO Minute : 24/00067 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a5e5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00260

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE : jugement rendu le 21 Mai 202

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-C222K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d561ff97dabd6b862ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00260

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OJ N° minute : 24/00580 S.A.S. [1] Représentant : Me Luiza GABOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1302 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd519b5f33015ad01c409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00260

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT en rectification d’omission et d’erreur matérielle 30Z Minute n° 24/235 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCC 5 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le LUNDI ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5599790a24340deab396
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [M] Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W57 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b3ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1