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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00545

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [G] [O] [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e72964
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01141

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJVZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SM BEL AIR Immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e883387f632de7e7295b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01960

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIE NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 25 Juin 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e883387f632de7e72954
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00627

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00627

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marius h

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e883387f632de7e72951
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02654

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02654

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02654 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4H 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain RAPADY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e882387f632de7e7294b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : GF AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e7578c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURN MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : SAS SES [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e75766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria au capital de 48.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8ff387f632de7e77422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00128

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC2 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8ff387f632de7e77417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00120

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTION MAISON I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT35 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00148

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4J NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e773f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00138

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y] [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e773f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3T NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00215

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syndi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1