Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01416
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°40/24 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQL Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 2 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [J] [R] Née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01416
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIAT () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE L’ISERE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 205
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01416
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2MZ Minute : 24/01269 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01416
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01416
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 23/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 16 janvier 2023 N°18/01148 [Y] C/ [G] Grosse délivrée le 24/04/20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01416
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01416
CF/CD Numéro 24/01263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : LE SERVICE DÉPAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01416
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZC -DA- Arrêt n° S.A.R.L. IMMOBILIER GERGOVIA / [D] [Z] Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01416
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00819 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZ6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] née le 09 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01416
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXP [R] [C] S.A.R.L. MDME C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MORIN Me Julien DUMOLIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCS Minute : 24/00257 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01416
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01416 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHI-11 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 4]' [Localité 2] Représenté par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01416
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/01416
1ère Chambre ARRÊT N°20 N° RG 23/01416 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSI2 M. [P] [Y] Mme [E] [V] épouse [Y] C/ Mme [G] [C] [D] [S] épouse [J] Mme [T] [C] [M] épouse [B] Mme [I] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01416
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ET AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S. GTT COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01416
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/386 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FI Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 06 Février 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01416
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/01416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1416 Rôle N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SB Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01416
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5T N° de Minute : 1425 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01416
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01416 - N° Portalis 3
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