Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00498
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00498
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAJ AFFAIRE : [X] [L] C/ CLINIQUE [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00498
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00498
Ordonnance N°480 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4D J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00498
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00498
ORDONNANCE N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYP du 23/05/2024 [C] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00498
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LY DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00498
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/500 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00498
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 av
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00498
CA Dijon, 30 avr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55 Affaire : Ordonnance , origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00498
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGF Minute : 488/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00498
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/498 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47R Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00498
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWO - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00498
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7T N° de Minute : 488 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00498
CA Montpellier, 12 févr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024 - 39 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPD [U] [Y] épouse [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00498 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00498
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBR MINUTE: 24/161 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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