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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00940

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQK Minute : 24/00227 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77bc85d90a4b0a709d391
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCS4 MI : 24/00000001 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd44806
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00940

    TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWQ - M. LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be8c0d3e3fe99cae6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00940

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYE JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/246 [C] [O] [D] [O] C/ [W] [X] [N] [F] [B] [N], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e671b7735881a7c37d4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00940

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JF N° Minute : 24/00501 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9a2468a27ab7ee5dc407
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00940

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..........................................

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