Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00299
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00299
AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00293
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00293
AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01493
CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBI Affaire : Monsieur [Y] [C] C/ Monsieur [G] [D] Madame [K] [C]-[L] Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01086
CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEU Société MATMUT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-118 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01695
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHYJ Monsieur [V] [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [I] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00827
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00827 - S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, appelante et intimée Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dos
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01122
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGRH ---------- [T] [U] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00114
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS ---------- Communauté D'AGGLOMERATION [Localité 6] NORMANDIE Représentée par Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03035
CA Caen, 26 juin 2024, RG 22/03035
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 ---------- S.A. ENEDIS C/ [Z] [W] E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur [Z] [W] en qualité de g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01492
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/01492
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00605
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/00605
AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître [U] [K] ès-qualité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00490
CA Caen, 25 juin 2024, RG 23/00490
AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Y] née l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01798
CA Caen, 25 juin 2024, RG 21/01798
AFFAIRE : N° RG 21/01798 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY23 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 13 Octobre 2020 RG n° 17/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01761
CA Caen, 25 juin 2024, RG 21/01761
AFFAIRE : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Mai 2021 RG n° 19/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01432
CA Caen, 25 juin 2024, RG 21/01432
AFFAIRE : N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2021 RG n° 18/00741 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02816
CA Caen, 25 juin 2024, RG 19/02816
AFFAIRE : N° RG 19/02816 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNIW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 06 Septembre 2019 RG n° 18/00526 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/03667
CA Caen, 25 juin 2024, RG 17/03667
AFFAIRE : N° RG 17/03667 - N° Portalis DBVC-V-B7B-F63W ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Septembre 2017 RG n° 16/00491 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02359
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/02359 - Affaire : Monsieur [G] [F] Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 C/ S.A.R.L. REALICLO Représentée par Me Vane
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01500
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/01500
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/01500 Affaire : Monsieur [Z] [M] Madame [J] [O] épouse [M] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6488 C/ Madame [H] [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01428
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01428 Affaire : S.A.R.L. LA DECHETTERIE DE JARRY SGSGM Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN C/ S.A.R.L. SEHYMA 1 Représentée par Me Jean DELOM
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