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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWG4 Minute : 24/211 Monsieur [U] [B] C/ Société [Z] [W] COUVERTURE Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00510

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TM Code NAC : 54Z AFFAIRE : [C] [H] [F], [R] [W] C/ Société LES MAISONS LELIEVRE, [O] [U], [J] [U] DEMANDEURS Madame [C] [H] [F] née le 21 Mai 1980 à [Localité 6], demeurant [Adre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00510

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Chevalier Français [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastie

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00510

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7XG AFFAIRE : S.C.I. VAXO2 PHARMA C/ S.A.S. ASF RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00510

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00510

    Ordonnance N°492 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6J J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00510

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00510

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/512 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 15 heures 30 Nous , M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00510

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00510

    CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KB N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KB Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 au MP et par fax à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a16fb2cb67000826a469
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00510

    CA Metz, 11 avr. 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 Avril 2024 Minute n° 24/00130 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDD 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf117935f50008be438b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00510

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00510

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ni comparant, ni repr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00510

    CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00511 joint au dossier 24/00510 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01715

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4596956c000862c9eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00510

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C66 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1344e3c16e330fea2159
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2a94dbe9d000866735a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEI MINUTE: 24/158 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d29508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1