Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01080
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01080
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00137 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01080
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01080
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUUM [W] [U] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à : Société TUNISAIR - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01080
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFWB jugement du 27 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers n° d'inscription au RG de première instance 22/00001 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01080
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2F Minute : 24/00540 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01080
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01080
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKG [Z] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01080
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01080
N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2Z Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 13 janvier 2023 RG : 11-21-3813 [L] [R] C/ [31] CHEZ [26] [24] COMITE D'ETABLISSEMENT [32] [Localité 28] [Adresse 35] HOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01080
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPUC Minute : 24/00075 S.A. PIERRES ET LUMIERES Représentant : Me [G] [D] (Mandataire) C/ Madame [E] [J] ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01080
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XK Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01080
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/25 AFFAIRE N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZW NAC : 20J - Art. 751 du C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01080
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01080
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décisio
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01080
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCB AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01080
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/01080
chambre de l'expropriation ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ52 M. [Z] [S] [G] [B] [P] [R] C/ Société TERRITOIRES PUBLICS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01080
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01080
Ordonnance n°984 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACL J.L.D. NIMES 22 novembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01080
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NES2 [J] [N] c/ Société [26] Société [21] Société [28] Société [17] Entreprise [16] Société SAS [11] Caisse CAF DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01080
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1086 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXF7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01080
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1080 Rôle N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV6Z Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01080
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7N Minute n° 23/352 APPELANTS Mme [U] [W] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR M. [L] [D] représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01080
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAL AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. RAFAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01080
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VR N° de Minute : 1088 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01080
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Juin 2023 MINUTE N°23/449 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGJ Affaire : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 8], décision attaquée en date du 25 janvier 2023, enregistrée s
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