Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00084
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI2D AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. BRASSERIE LE GLOBE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00082
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZ2 AFFAIRE : ZITOUNI C/ S.A. EVOLIS ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00020
CA Angers, 27 juin 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHU AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00338
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAL4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00311
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00311
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAE6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00185 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00310
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00310
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAE4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00321 AR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00309
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00309
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00320 AR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00308
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00193 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00305
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00395 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00304
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00208 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00289
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00333 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74D. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00222
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00222
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7P7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00149 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00214
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00201
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00201
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7L2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00839 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00196
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00196
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/337 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00184
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00340 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00095
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00277 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00080
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00276 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00050
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00050
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00182 ARRÊ
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