Corpus de jurisprudence
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00903
TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDA2 :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00903
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00903
6/2024COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXO JONCTION RG 23/02253 AFFAIRE : [P] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00903
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00903
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00903
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01787 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HBY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 30 Décembre 1978 [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00903
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00903
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00903 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F 22/00140) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00903
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPU AFFAIRE : S.A.S. BOISLOCO C/ S.A.S. EQUIP'FORET SIFOR, S.C.P. LGA, S.A. CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MARS DEUX MILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00903
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLK Minute : 24/00099 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00903
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGE4 JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/101 [C] [K] C/ [G] [J] [N] [M] [D] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00903
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 09 Mai 2023, RG 22/00014 Appelante Mme [U] [D] née le [Date naissance 1] 1952
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00903
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00903
MINUTE N° 23/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00903
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00903
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/0903 Rôle N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LO Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00903
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00903
Ordonnance N°23/839 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XA J.L.D. NIMES 25 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00903
CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/909 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 09h55 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00903
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3Y CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG :22/00378 S.A. CDC HABITAT C/ [H] S.A.S. CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00903
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IJ N° de Minute : 908 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] [K] [O] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00903
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDE APPELANTE : S.N.C. AGENCE JMG Société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 560 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00903
CA Rouen, 10 mars 2023, RG 23/00903
N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00903
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00903 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00903
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 23/00903
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2022 Dé
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