Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/572 N° RG 24/00806 jonction avec le N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELEURL REYNIER A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYT [T] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/00078
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 N° de Minute :88/24 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIK DEMANDERESSE : S.A.R.L. DAMPERE dont le siège est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/06949- N° Portalis DBVB-V-B71-BNDST Ordonnance N° 2024/0078 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00078
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWV5 N° minute : 24/01214 S.A. [1] Représentée par Maître PATRIGEON C/ CPAM DE LA LOIRE Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/78 N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHD5 Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00764 APPELANT Madame [W] [J]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00078
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBJ JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00078
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00078
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/00078
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00078 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00078
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKW Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00078
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00078
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00078
N° 2024/1321 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFV 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00078
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00078
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7B ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00078
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB2 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL*SOCAGI immatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00078
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [E] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de [Localité 4] DÉFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSR Minute : 24/00169 Etablissement public GRAND PARIS AMENAGEMENT Représentant : Maître Claire-mari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00078
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5A N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/028 Rôle N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR6 S.A.S. LES CANAILLES C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00078
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 24/00078
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00078
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5RX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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