Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00077
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIZ Enrôlement du 29 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 28 Février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00077
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2R N° de minute : 24/445 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 12] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA6 N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00077
RÉFÉRÉ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NYUQ ----------------------- Association [3] c/ [J] [G] ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJE [S] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PROCUREUR GENERAL Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/547 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUF3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX J
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00077
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFB3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] n° RG fond 24/4362 n° requête 24/77 ORDONNANCE 24/77 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D], les
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/77 N° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6F Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/800 APPELANT Madame [B] [X] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00077
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic, la sociét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00077
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00077 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUA [X] [Z] [B] [I] épouse [Z] c/ S.A. [24] S.A. [21] SUD OUEST [J] [C] Société [27] Etablissement Public POLE DE REC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQI Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00077
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWG ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00077
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CI2EK Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V45 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSP Minute : 24/00168 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma
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