Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01407
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHB - M. LE PREFET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01407
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01407 - N° Po
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me EGLOFF - CAHEN - Me DREYFUS le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Ju
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01407
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01407
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVV Ordonnance n° 2024/ [Localité 5] 79 M. [S] [C] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société MA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01407
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01407
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01407
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01407
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZK Minute : 24/00365 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01407
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01407 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles