Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00754
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00754
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00754
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00754 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WW DEMANDERESSE : [D] [Z] épouse [N] Non comparante, ni représentée ayant pour avocats Me Sophie MALTET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R 62 et par Me Florence MU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00754
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/754 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVE Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Romain AL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QWO Date du Recours : 01 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA PRISE EN CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00754
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3R Minute : 24/00156 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00754
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMN4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00754
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00754
N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS - RME 70C N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [W] C/ [F] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00754
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL3 N° de Minute : 746 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [U] né le 17 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00754
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ SAS CLARE'ELEC, SAS PCB BATIMENT c/ [M] [J] ------------------------ N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPM ------------------------ DU 11 avril 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00754
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKM - M. LE PREFET DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00754
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00754
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWHS Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00754
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00754
N° 832 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00754
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00754
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00754 - N° Portalis 3
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