Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00154
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FINQ Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] n° d'inscription au RG de première instance 22/695 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00154
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/1796 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00154
TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00154
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWB5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00154
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ76 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. PEPPERMINT C/ [P] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. PEPPERMINT, Société à responsabilité limitée, au capital de 50 100.00€, immatriculée au Registre du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00154
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00154
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00154
- N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJQ Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJQ N° de minute : 24/00300 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/050 Rôle N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2MX S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2024 à : Me J
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00154
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/412 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTST 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Sandrine DURGET Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00154
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/55 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00154
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n°154, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00154
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [F] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE M.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00154
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00154
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00154
Ordonnance N°159 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIZ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00154
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJE5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00154
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/155 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 6 février à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00154
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00154
CF/CD Numéro 24/00353 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2024 Dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLO Affaire : [X] [W] divorcée [S] C/ [F] [E] [B] [P] épouse [E] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON BI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00154 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPX6 Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00154
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAH N° de Minute : 155 Ordonnance du mardi 23 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00154
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00154 - N° Portalis
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