Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00812
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00812
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00812 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00812
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00812
N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00812
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00812
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6G6 89A Minute n° 24/00528 DESISTEMENT Du : 05 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [S] [X] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00812
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRF Minute : 24/00185 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [C] (Salarié) muni d’un
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00812
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00812
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTY [F] c/ Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.C.P. CROZAT [M] MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00812
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00812
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4Q 58G c par le RPVA le à Me Brice POIRIER, Me Jean-paul RENAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brice POIRIER Expédition délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00812
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00812
N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [H] [T] né l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00812
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00812
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULS S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 07 avril 2023 [RG N° 22-000203] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00812
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00812
4ème Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 23/00812 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPXD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00812
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/692 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYL3 Jugement (N° 21/12338) rendu le 24 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00812
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/00812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00812
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00812 N° Portalis DB3W-W-B7H-EZM4 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AOUT 2023 AU FOND Dans l'affaire entre d'une part : M. [F] [W] né le 18/09/1995 à [Localité 6] (HAITI) de nationalité haïtienne, actuell
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00812
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00812
Ordonnance N°23/755 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I464 J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00812
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/822 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 17h30 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00812
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00812
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/812 Rôle N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMWX Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VD N° de Minute : 818 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 02 Juillet 2004 à LIBYE de nationalité LYBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00812
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00812 - N° Portalis 3
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