Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00687
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00687
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 825/24 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4O5 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00687
5ème chambre 2ème section N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître David SAIDON Maître Matthieu LEROY Maître Stéphane BRIZON + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00687 N° Portalis 352J-W-B7G-
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00687
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00687 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00687
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :17/00530 S.A.S. [16] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [13] S.A.S. SOCIETE [11] CPAM DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00687
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/00687
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 24 Mars 2023 Appelant M. [Y] [N]
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tj Expertise tj37261 n° 23/00687
TJ 37261, 14 mars 2024, RG 23/00687
Minute n° : 24/00276 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Madame [W] [K] Placée sous la curatelle renforcée de L’[1] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00687
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7A AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ M. [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00687
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/00687
26/01/2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZ4 Décision déférée - 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -21/00062 [E] [G] C/ S.A.S. [K] S.A.S. [K] FACILITY MANAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00687
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00687
Arrêt n° 23/00337 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00687
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/363 N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00687
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3M O R D O N N A N C E N° 2023 - 694 du 23 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00687
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00687
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00687
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IALF Minute n° : 340/23 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00687
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00687
Ordonnance N°23/646 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33C J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00687
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/690 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 15H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00687
CA Nancy, 31 mai 2023, RG 23/00687
ARRÊT N° /2023 SS DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXN Cour d'Appel de NANCY 22/1811 07 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00687
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/687 Rôle N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRU Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00687
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WK N° de Minute : 697 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00687
CA Caen, 30 mars 2023, RG 23/00687
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRS N° MINUTE : 2023/ 26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00687
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00687 - N° Portalis
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